S’abonner

Comment les prestations de SysPay sont-elles facturées ?

Les prestations liées à notre service de vérifications sont assujetties à la TVA et font l’objet d’une facturation mensuelle.

Les frais liés aux transactions (débits, pré autorisations, remboursements, ...) sont considérés comme des prestations bancaires et à ce titre, non assujetties à la TVA. Ces frais sont indiqués sur le relevé qui vous ait envoyé à chaque versement.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 1
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

0 Commentaires

Veuillez vous connecter pour laisser un commentaire.